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Marlys Seychelles propriétaire de l'EI Marlys Photographie
Dont l'adresse e-mail est : contact@marlysphotographie.com
Entreprise / Numéro de siret :
EI Marlys Photographie 891 341 323 00014
Hébergeur
Société O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
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Cookies
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Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Quand vous laissez un commentaire ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site https://marlysphotographie.com, les données inscrites dans le formulaire ou commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables ainsi qu'à vous contacter suite à votre demande via le formulaire de contact. Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Les informations du formulaire de contact permettent à l'EI Marlys Photographie de créer votre fiche client et de vous contacter par la suite. Lorsque sur le formulaire de contact vous cliquez sur "envoyer" vous autorisez l'EI Marlys Photographie à utiliser les données inscrites pour son fichier client et à vous contacter par la suite. La non fourniture de ces informations entrainent une impossibilité de vous recontacter pour échanger avec vous sur la demande d'information souhaitée. Les données du formulaire de contact sont gardées indéfiniment.
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Introduction :
Le présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Marlys Seychelles, sous le nom de Marlys Photographie, photographe artisan, auto-entreprise, SIRET : 891 341 323 00014.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Marlys Seychelles propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.marlysphotographie.com, ses réseaux sociaux Facebook : Marlys Photographie, et Instagram : @marlysphotographie
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants. Si l’un des parents est mineur, la signature des parents ou des représentants légaux est obligatoire.
Article 2 : réservation
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par écrit, de préférence par email : contact@marlysphotographie.com ou via le formulaire de contact du site www.marlysphotographie.com
La réservation d’une prestation se fait à tout moment sous réserve des disponibilités de la photographe.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés s’entendent nets, toutes taxes comprises, tva non applicable selon l’article 293B du CGI, et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacement ou logement pourront être appliqués. Les frais de déplacement sont offerts dans un périmètre de 20km autour de Navailles Angos (64450). Au-delà, les frais de transports et/ou de logement et/ou de repas de la photographe seront à la charge du client et indiqués sur le devis/contrat. Les frais de déplacement sont de 0.40€/km au-delà des 20km offerts. Les frais de péages sont également à la charge du client.
Un acompte de réservation est exigé pour sceller une réservation. Cet acompte est payable par paiement en ligne. A défaut de réception de cet acompte sous 7 jours, la date de la réservation est purement et simplement annulée. Le client ne pourra alors exiger de la photographe les mêmes tarifs et conditions à l’acceptation d’un nouveau devis.
Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Une remise fidélité est accordé aux clients, déjà clients, qui me recontactent pour une nouvelle séance photo. Cette remise est de 10% sur le prix de la séance photo - hors frais de déplacement, collections mariage et minis séances.
Les bons cadeaux sont payables à 100% dès l'achat et ne sont pas remboursables.
Article 4 : modification de la prestation
Toute commande, contrat, réservation passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord.
- Annulation par le client : En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
- Annulation par la photographe : la photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie/maternité. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soir. La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date aux clients. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, toutes les sommes versées, y compris acomptes, seront remboursées.
- Problème technique : en cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant la photographe de remettre le travail demandé, il sera reprogrammé une nouvelle séance photos dans les plus brefs délais.
- Conditions atmosphériques défavorables : en cas de conditions atmosphériques dégradées exemple : orages, tempêtes, pluies importantes etc … la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure. La photographe est la seule à juger de la faisabilité ou la non-faisabilité de la séance photos en extérieur.
Article 5 : réalisation de la prestation
Le client s’engage à être à l’heure fixée pour la séance. Tout retard devra être notifié à la photographe. Une nouvelle date de séance pourra être proposée, en accord avec les deux parties. Tout retard de la photographe devra être notifié au client.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photos.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors des séances photos, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 6 : post traitement
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne son pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Article 7 : livraison
La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison dans les meilleurs délais, mais les délais indiqués sont à titre indicatifs et non contractuels.
La photographe n’est pas responsable des emails non lus par le client et restés dans ses « courriers indésirables ».
La photographe n’est pas responsable des retards éventuels des prestataires concernant les impressions de tirages.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe. Cette galerie est en ligne durant 2 mois.
La livraison des fichiers numériques se fait sous forme JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le client ne pourra donc pas demander à ce que la photographe envoie les fichiers bruts.
Article 8 : durée de conservation
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur au minimum deux supports différents.
Article 9 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 Mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe, exception faite des séances corporate/entrepreneur.
Toute utilisation personnelle ou professionnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition …) doit mentionner le nom de la photographe à savoir : Marlys Photographie.
De plus, il est interdit d'appliquer des filtres qu'ils soient de couleur ou monochrome noir et blanc sur les photographies envoyées. En effet, cela détériore le travail fait en amont par la photographe, et n'est pas à l'image de ce qu'elle a pu envoyer aux clients.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Limite des responsabilités
La photographe met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que la photographe n’est pas responsable dans les cas suivants :
- Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photos.
- Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance.
Article 10 : droit à l’image
Un questionnaire sera proposé au client afin de connaître son consentement pour le droit à l'image pour que les photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site internet, plaquette, book, affiche, réseaux sociaux professionnels, etc.), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation préalable des bénéficiaires qui y figurent. En cas de refus, les bénéficiaires devront notifier le photographe par écrit.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux…), par le client pourra être utilisée par la photographe.
Article 11 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestations commandées. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 12 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus et de les accepter de fait par la signature d'un contrat avec la photographe.